Pour améliorer l’accès aux marchés et favoriser les exportations vers l’Inde, Ce pays émergent a annoncé le régime spécial en faveur des pays les moins avancés. En effet, il s’agit du régime de préférences commerciales en franchise de droits, dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce. Ce régime est mis en vigueur en Aout 2008, avec une réduction de tarif s’étalant sur 5 ans, pour des produits d’exportation pour l’Inde.
Ainsi, ce régime tarifaire accorde l’accès en franchise de droits de douanes pour 85% des lignes tarifaires (produits exportables). L’accès préférentiel de 9% des lignes tarifaires est également concerné par ce régime. L’accès aux marchés préférentiels est appliqué selon la marge de préférence allant de 10 a 100% qui est disponible sur 9% des lignes tarifaires concernant 458 produits ,inclus dans la liste positive de ce régime tarifaire, dont entre autres, les légumineuses, les produits agro-alimentaires, les sacs en plastiques, les fibres synthétiques, les tissus et vêtements, etc.
Pour les produits exemptés de taxes et ceux inclus dans la liste positive, la réduction de tarif a été effectué en quatre tranches de 20% depuis 2008, pour réduire à zéro actuellement. La dernière réduction de tarif a été appliquée en 2012.Par conséquent, les produits d’exportation inclus dans la liste positive de ce régime sont totalement exemptés de taxes. Ce zéro tarif est par exemple, appliqué pour les produits tels que grains secs (lentilles, pois chics, haricots blancs, fibres synthétiques, matériels textiles, légumineuses, quelques produits de mer (poissons, crevettes, etc). Cette exemption de taxes constitue un avantage absolu pour les opérateurs malgaches mais il s’avère que ces derniers ne l’utilisent pas encore jusqu'à maintenant.
Il est à noter que l’exemption de taxes et la liste positive couvre environ 92,5% des exportations mondiales des pays les moins avancés. Les produits qui intéressent beaucoup les pays africains dont Madagascar, comme coton, minerais de l’aluminium, minerais de cuivre, noix de cajou, vêtements prêt-à-porter, filets de poissons, diamants non-industriels sont couverts par ce régime d’accès aux marchés préférentiels.
Seuls 6% des lignes tarifaires sont concernées par la liste exclusive comportant 326 produits. Le régime exclut par exemple les produits laitiers, les fruits et légumes et fruits frais, paddy, farine, céréales, noix, le café, le thé, le maïs et les produits du tabac.
Les deux pays, Madagascar et Inde, bénéficient davantage du régime de préférences commerciales en franchise de droits. Cela favorisera ainsi les échanges commerciaux, entre les deux pays. Selon les statistiques obtenues auprès de l’INSTAT, le volume d’exportation à destination de l’Inde s’est augmenté, durant les quatre dernières années. En 2012, la valeur d’exportation atteignait environ 149 milliards d’Ariary contre 40 milliards d’Ariary en 2008. Par ailleurs, l’importation a baissé de 2009 à 2010 puis a connu une certaine hausse durant les deux dernières années. Pourtant, la balance commerciale est toujours déficitaire étant donné que Madagascar importe plus qu’il exporte vers l’Inde. Les operateurs malgaches sont donc encourages à tirer profit du régime de préférences commerciales mis en place par le Gouvernement Indien et se lancer beaucoup plus dans l’exportation vers ce pays pour stabiliser la balance commerciale.
Pour plus d’amples informations, visiter le site http://commerce.gov.in/trade/international_tpp_DFTP.pdf
